1135287 résultats trouvés
- Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 723 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Politique exterieure - Algerie - Visite du President Chadli en France; cooperation
- Question orale sans débat n° 723 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Sports - Courses automobiles - Rallye de Monte-Carlo; bilan et perspectives; attitude de la Federation francaise du sport automobile; consequences
- Question écrite n° 72400 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Valeur locative; calcul; surface habitable; extension; recours au permis de construire; non recours au permis de construire; disparites
- Question écrite n° 72401 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72402 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Commerce et artisanat - Legislation - Magasins d'usine; reglementation
- Question écrite n° 72403 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Effectifs; evolution depuis 1981; adaptation des formations aux besoins de l'economie
- Question écrite n° 72404 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs de longue duree; dispositions particulieres adoptees par l'agence nationale pour l'emploi
- Question écrite n° 72405 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Allegement
- Question écrite n° 72406 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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