1138241 résultats trouvés
- Question écrite n° 79308 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Fonctionnement - Procedure d'instruction; reforme; consequences; tribunaux; suppression
- Question écrite n° 79309 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante ans; faculte de choix du travailleur
- Question écrite n° 7930 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Brevet superieur technique de musicien; equivalence avec le certificat d'aptitude a l'enseignement d'un instrument
- Question écrite n° 79310 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Cheques postaux - Aveugles et malvoyants; releves en braille
- Question écrite n° 79311 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Materiaux de construction - Entreprises: Nord - Anzin; entreprise Escogypse; emploi et activite; aides de l'Etat; versement; delais; consequences
- Question écrite n° 79312 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; age; personnes en position d'inactivite
- Question écrite n° 79313 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules speciaux circulant a vitesse reduite; signalisation; equipement en gyrophares
- Question écrite n° 79314 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Recherche scientifique et technique - Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer - Personnels non titulaires de l'ex-institut scientifique et technique des peches maritimes ayant opte pour le droit public; statut; carriere
- Question écrite n° 79315 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
- Question écrite n° 79316 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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