1138141 résultats trouvés
- Question écrite n° 7939 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : impots locaux - Taxe professionnelle; exoneration
- Question écrite n° 793 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; personnes agees de plus de soixante quinze ans; exoneration
- Question au Gouvernement n° 793 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: instituteurs - Statut
- Question orale sans débat n° 793 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Logement - Construction - Construction de maisons individuelles; escroqueries; lutte et prevention
- Question écrite n° 79400 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Transports - Versement de transport - Entreprises employant des personnels itinerants
- Question écrite n° 79401 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79402 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1986-1987; zones geographiques
- Question écrite n° 79403 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Handicapes - Acces des locaux - Prefectures et sous-prefectures; mairies; guichets uniques; creation
- Question écrite n° 79404 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; samedis et periodes de vacances scolaires
- Question écrite n° 79405 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
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