Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1138228 résultats trouvés

Question écrite n° 7931 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Comptes courants d'associes; apports depassant le montant du capital
Question écrite n° 79320 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 79321 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Veufs de guerre
Question écrite n° 79322 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 27/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes en Suisse
Question écrite n° 79323 de M. Roger Émile: Date de dépôt : 27/01/1986; Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 79324 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 27/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 79325 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 27/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de grands mutiles de guerre; revendications
Question écrite n° 79326 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 27/01/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Artisans handicapes; vehicules specialement equipes
Question écrite n° 79327 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale d'electricite; accord avec le groupe americain ATT; consequences
Question écrite n° 79328 de M. Durr André: Date de dépôt : 27/01/1986; Drogue - Lutte et prevention - Trafic; repression; police; recherche de la drogue; utilisation de chiens