1138228 résultats trouvés
- Question écrite n° 79380 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Communaute europeenne - Cour de justice - Allegement des taches; conflits entre fonctionnaires et institutions; tribunal administratif europeen; creation
- Question écrite n° 79381 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de fourniture de gaz medicaux par les ambulanciers; remboursement
- Question écrite n° 79382 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Fonctionnement - Activites educatives, sportives ou culturelles; mise a disposition d'agents de l'Etat
- Question écrite n° 79383 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers; loi no 83-663 du 22 juillet 1983, art. 15; application
- Question écrite n° 79384 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no 85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences
- Question écrite n° 79385 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Langues vivantes; enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79386 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Lecture; enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79387 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 79388 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Defense: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 79389 de M. Leborne Roger
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
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