Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19106 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 23/08/1982; Securite sociale - Cotisations - Assiette; avantages en nature; personnel educatif specialise; repas pris avec les enfants inadaptes; exoneration
Question écrite n° 19108 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; myopathes; remboursement
Question écrite n° 19111 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Bovins: Nord - Alimentation du betail; fraude
Question écrite n° 19113 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Declarations du ministre de la culture a Mexico; Etats-Unis
Question écrite n° 19115 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Recrutement; examens, concours et diplomes; agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; resultats des concours de 1982
Question écrite n° 19117 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19119 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Commerce exterieur - Amerique latine - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19121 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles municipales de musique; bilan et perspectives
Question écrite n° 18884 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Justice - Fonctionnement - Terroristes algeriens du groupe Action directe; liberation pour raison medicale ou par application de la loi d'amnistie
Question écrite n° 18886 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Circulation routiere - Reglementation - Lecteurs de cassettes munis d'un casque avec ecouteurs; utilisation; interdiction