Résultats de la recherche

1138228 résultats trouvés

Question écrite n° 79338 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Logement - Amelioration de l'habitat - Fonds national d'amelioration de l'habitat; moyens financiers
Question écrite n° 79339 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
Question écrite n° 7933 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 11/01/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Infirmiers; recrutement; centres hospitaliers specialises; intervention d'un syndicat professionnel
Question écrite n° 79340 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/01/1986
Prestations familiales - Allocations familiales - Reforme; budgetisation
Question écrite n° 79341 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/01/1986
Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Question écrite n° 79342 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de medicaments pour diabetiques; remboursement
Question écrite n° 79343 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
Question écrite n° 79344 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Question écrite n° 79345 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Personnel - Affectation geographique
Question écrite n° 79346 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Habillement, cuirs et textiles; accord signe avec la Chine