Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135443 résultats trouvés

Question écrite n° 19108 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; myopathes; remboursement
Question écrite n° 19111 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Bovins: Nord - Alimentation du betail; fraude
Question écrite n° 19113 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Declarations du ministre de la culture a Mexico; Etats-Unis
Question écrite n° 19115 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Recrutement; examens, concours et diplomes; agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; resultats des concours de 1982
Question écrite n° 19117 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19119 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Commerce exterieur - Amerique latine - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19121 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles municipales de musique; bilan et perspectives
Question écrite n° 18884 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Justice - Fonctionnement - Terroristes algeriens du groupe Action directe; liberation pour raison medicale ou par application de la loi d'amnistie
Question écrite n° 18886 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Circulation routiere - Reglementation - Lecteurs de cassettes munis d'un casque avec ecouteurs; utilisation; interdiction
Question écrite n° 18888 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; SNCF - Lignes - France Royaume-Uni; trafic transmanche; transports maritimes; fonctionnement; financement