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- Question écrite n° 14833 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Droit de la mer - Conference sur le droit de la mer; signature du traite par les grands pays industrialises; attitude de la France
- Question écrite n° 14834 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Mecaniciens de la marine marchande; annuites liquidables; prise en compte de la periode de formation; formation acquise avant 1961
- Question écrite n° 14835 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
- Question écrite n° 14836 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi , no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 14837 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Entree des familles de travailleurs etrangers deja installes en France; conditions; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 14838 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; artisans embauchant de jeunes ouvriers a l'issue de leur periode d'apprentissage
- Question écrite n° 14839 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
- Question écrite n° 14840 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers auxiliaires; statut; recrutement
- Question écrite n° 14841 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Personnel - Animateurs communaux
- Question écrite n° 14842 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs ex-suppleants; statut
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