1138141 résultats trouvés
- Question écrite n° 14837 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Entree des familles de travailleurs etrangers deja installes en France; conditions; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 14838 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; artisans embauchant de jeunes ouvriers a l'issue de leur periode d'apprentissage
- Question écrite n° 14839 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
- Question écrite n° 14840 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers auxiliaires; statut; recrutement
- Question écrite n° 14841 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Personnel - Animateurs communaux
- Question écrite n° 14842 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs ex-suppleants; statut
- Question écrite n° 14843 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Elections et referendums - Listes electorales - Personnes changeant d'adresse; retour des cartes d'electeur
- Question écrite n° 14844 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; notification; information
- Question écrite n° 14845 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Police - Personnel - Commandants et officiers en tenue; statut
- Question écrite n° 14846 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses et de soins dentaires; remboursement
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