1138153 résultats trouvés
- Question écrite n° 14844 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; notification; information
- Question écrite n° 14845 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Police - Personnel - Commandants et officiers en tenue; statut
- Question écrite n° 14846 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses et de soins dentaires; remboursement
- Question écrite n° 14847 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Retraites complementaires - Recherche scientifique et technique - Personnel du centre national de la recherche scientifique; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites; possibilite de changer de regime
- Question écrite n° 14848 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants ages de plus de vingt ans
- Question écrite n° 14849 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Valeurs mobilieres - Legislation - Cessions; plafond
- Question écrite n° 14850 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports - Tarifs - RATP; SNCF; tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses
- Question écrite n° 14851 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; fonctionnaires et agents publics; diabetiques
- Question écrite n° 14852 de M. Tinseau Luc
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; statut; droit de greve; depot d'un preavis
- Question écrite n° 14853 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Association gerant un foyer de jeunes travailleurs
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