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- Question écrite n° 18938 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis C, D et E; amputes d'un membre superieur; amenagement des vehicules; forains
- Question écrite n° 18941 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Police - Personnel - Police municipale; agents recrutes par des syndicats de communes; statut
- Question écrite n° 18943 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte et prevention
- Question écrite n° 18945 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles et cyclomoteurs; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18947 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation; sanctions
- Question écrite n° 18949 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Pieces detachees d'occasion; commerce; controle; securite
- Question écrite n° 18952 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 18953 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; age limite
- Question écrite n° 18955 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 18957 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Beneficiaires - Algerie; agents de l'Etat, des collectivites locales ou des etablissements publics n'ayant pas opte pour la nationalite francaise
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