Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135308 résultats trouvés

Question écrite n° 16653 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 05/07/1982; Copropriete - Reglement de copropriete - Installation d'un portier electronique; majorite ou unanimite; medecins
Question écrite n° 16654 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 05/07/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
Question écrite n° 16655 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 16656 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16657 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences
Question écrite n° 16658 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans et commercants; indemnisation en cas d'inaptitude partielle
Question écrite n° 16659 de M. Bégault Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Handicapes - Etablissements: Maine-et-Loire - Meigne; maison d'enfants La Tremblaye; moyens financiers; prix de journee
Question écrite n° 16660 de M. Bégault Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 16661 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais
Question écrite n° 16662 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition