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- Question orale sans débat n° 718 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 21/11/1984
- Banques et etablissements financiers - Credit - Societes de credit immobilier; frais de gestion
- Question écrite n° 71900 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Beneficiaires; jeunes recrutes dans le cadre des travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 71901 de M. Chaban-Delmas Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Directions des services veterinaires departementaux; auxiliaires, contractuels et vacataires; specialistes agricoles; accidents du travail et maladies professionnelles; remunerations
- Question écrite n° 71902 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
- Question écrite n° 71903 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
- Question écrite n° 71904 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
- Question écrite n° 71905 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Periode de disponibilite sans traitement accordee pour elever des enfants; reintegration; reglementation
- Question écrite n° 71906 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens; autocontrole; diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 71907 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 71908 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; moyens financiers
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