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- Question écrite n° 7246 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; ristournes
- Question écrite n° 72470 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Voirie - Autoroutes - Travaux d'entretien; signalisation
- Question écrite n° 72471 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; vol; dommage survenu a un vehicule en stationnement et provoque par un tiers non-identifie
- Question écrite n° 72472 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 72473 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Rapatries - Indemnisation - Depot d'un projet de loi
- Question écrite n° 72474 de M. Larroque Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 72475 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de televisions et stations de radio: Alsace - Radios privees; agrement
- Question écrite n° 72476 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Rapport de la consultation reflexion nationale sur l'ecole; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72477 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Ventes de vehicules appartenant a une entreprise de location; cas d'espece
- Question écrite n° 72478 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Travailleurs independants; conditions d'attribution
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