1138150 résultats trouvés
- Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79462 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Euthanasie et suicide - Statistiques - Suicides provoques par le chomage
- Question écrite n° 79463 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Tribunaux de grande instance - Fonctionnement; affaires civiles; statistiques
- Question écrite n° 79464 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Tribunaux correctionnels - Fonctionnement; affaires penales; statistiques
- Question écrite n° 79465 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques franais; diffusion; statistiques
- Question écrite n° 79466 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques etrangers; diffusion; statistiques
- Question écrite n° 79467 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonds collectes depuis 1976
- Question écrite n° 79468 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; budget de fonctionnement; evolution depuis 1976
- Question écrite n° 79469 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonctionnement; effectifs de personnel
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