Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72460 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 29/07/1985; Politique exterieure - Inde - Relations culturelles entre la France et l'Inde; bilan et perspectives
Question écrite n° 72461 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurances - Assurance automobile - Taxes; montant; consequences
Question écrite n° 72462 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Parcs de stationnement - Amenagement - Plan d'occupation des sols; respect; participation pour non-realisation d'aires de stationnement; taux; augmentation
Question écrite n° 72463 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires; desaffectation; procedure; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72464 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Elevage - Chiens - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; eleveurs de chiens de race
Question écrite n° 72465 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Calamites et catastrophes - Froid et neige - Avalanches; recherche des victimes; chiens d'avalanches; nombre; augmentation
Question écrite n° 72466 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; reglementation; concentrations multi-medias; publicite televisee; desectorisation
Question écrite n° 72467 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Droits d'inscription; augmentation; consequences
Question écrite n° 72468 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72469 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Paiement mensuel