1138208 résultats trouvés
- Question écrite n° 79438 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Jeux et paris - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; casino Rhul; fermeture; attitude de la municipalite
- Question écrite n° 79439 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Sectes et societes secretes - Activites - Eglise de scientologie; vente de certains produits aux fideles
- Question écrite n° 7943 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; apparition a l'antenne de personnes en etat d'ivresse; TF1; emission : droit de reponse
- Question écrite n° 79440 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Cartes de paiement; cout
- Question écrite n° 79441 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Elections et referendums - Elections professionnelles et sociales - Elections aux chambres de commerce et aux tribunaux de commerce; etrangers; droit de vote
- Question écrite n° 79442 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; equipements electroniques
- Question écrite n° 79443 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements scolaires
- Question écrite n° 79444 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Nord - Delais; controle et contentieux
- Question écrite n° 79445 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation
- Question écrite n° 79446 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation
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