1135443 résultats trouvés
- Question écrite n° 19033 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Oise; degradation des berges
- Question écrite n° 19035 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Fuel domestique; deductions; entreprises artisanales
- Question écrite n° 19037 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
- Question écrite n° 19039 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- SNCF - Personnel - Hommes; conge parental d'education; egalite des sexes
- Question écrite n° 19040 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel; evolution depuis 1970
- Question écrite n° 19042 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Metaux - Emploi et activite - Acier; organisation de la production; prix
- Question écrite n° 19044 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 19046 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Service national - Cooperation - Etudiants diplomes d'universites etrangeres
- Question écrite n° 19048 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; radio France; sports
- Question écrite n° 19051 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
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