1138237 résultats trouvés
- Question écrite n° 79395 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79396 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79397 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants en conge de longue maladie soucieux de reprendre une activite limitee; centre national d'enseignement par correspondance
- Question écrite n° 79398 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education stagiaires; affectation geographique
- Question écrite n° 79399 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 7939 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : impots locaux - Taxe professionnelle; exoneration
- Question écrite n° 793 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; personnes agees de plus de soixante quinze ans; exoneration
- Question au Gouvernement n° 793 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: instituteurs - Statut
- Question orale sans débat n° 793 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Logement - Construction - Construction de maisons individuelles; escroqueries; lutte et prevention
- Question écrite n° 79400 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Transports - Versement de transport - Entreprises employant des personnels itinerants
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