Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14848 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants ages de plus de vingt ans
Question écrite n° 14849 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Valeurs mobilieres - Legislation - Cessions; plafond
Question écrite n° 14850 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Transports - Tarifs - RATP; SNCF; tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses
Question écrite n° 14851 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 24/05/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; fonctionnaires et agents publics; diabetiques
Question écrite n° 14852 de M. Tinseau Luc: Date de dépôt : 24/05/1982; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; statut; droit de greve; depot d'un preavis
Question écrite n° 14853 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 24/05/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Association gerant un foyer de jeunes travailleurs
Question écrite n° 14854 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 14855 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 24/05/1982; Handicapes - Etablissements - Accueil des handicapes sans famille; reinsertion professionnelle et sociale
Question écrite n° 14856 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; conditions de travail; remunerations
Question écrite n° 14857 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens eleves des ecoles de reeducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants; prise en compte du temps passe dans ces ecoles