1135308 résultats trouvés
- Question écrite n° 72503 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
- Question écrite n° 72504 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Contrats de solidarite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72505 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Achat par une entreprise americaine de la majorite des parts des societes europeennes de renseignements commerciaux
- Question écrite n° 72506 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes; baccalaureat; dates
- Question écrite n° 72507 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Orientation sur les droits des immigres; consequences
- Question écrite n° 72508 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Consequences
- Question écrite n° 72509 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; emploi et activite; resultats financiers
- Question écrite n° 7250 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Retraites complementaires - Transports aeriens - Entreprise Air France; contractuels
- Question écrite n° 72510 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: impots locaux - Taxes foncieres; immeubles non batis; immeubles a usage agricole; calcul
- Question écrite n° 72511 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Constructions navales - Emploi et activite - Aides de l'Etat; attitude de la CEE
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