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Question écrite n° 79448 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 27/01/1986
Armee - Personnel - Militaires en mission dans les departements et territoires d'outre-mer; frais de deplacement
Question écrite n° 79449 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Controle et contentieux - Recours devant la commission de procedure gracieuse; recours dilatoire ou abusif
Question écrite n° 7944 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Pologne - Envoi d'une mission du Bureau international du travail
Question écrite n° 79450 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 27/01/1986
Divorce - Legislation - Grosse de jugement; conditions d'attribution; droits d'enregistrement et de timbre; paiement
Question écrite n° 79451 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 79452 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 79453 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes; prise en compte des annees passees a elever des enfants
Question écrite n° 79454 de M. Soury André
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
Question écrite n° 79455 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 27/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE