1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 72365 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier; tarifs; revision
- Question écrite n° 72366 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Stockage; reglementation; modification; consequences
- Question écrite n° 72367 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72368 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; revendications
- Question écrite n° 72369 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Temps partiel; cumul d'emploi; reglementation; reforme; fonctionnaires desirant creer une entreprise
- Question écrite n° 7236 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; plafond de ressources; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 72370 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Agriculture - Aides et prets - Aides a l'investissement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72371 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72372 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 72373 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
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