Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14867 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles pluriactifs; detaxation
Question écrite n° 14868 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 24/05/1982; Logement - Allocations de logement: Loire - Saint-Etienne; personnes agees residant en logements foyers ou en maison de retraite; conditions d'attribution
Question écrite n° 14869 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Assurance maladie maternite; prestations en especes; indemnites journalieres; exoneration
Question écrite n° 14870 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 24/05/1982; Coiffure - Coiffeurs - Accession a la profession; derogations d'installation; cas d'espece
Question écrite n° 14871 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 24/05/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Nord - Dechy; centrale thermique; fermeture
Question écrite n° 14872 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 24/05/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; personnes agees habitant dans un logement appartenant a un membre de leur famille
Question écrite n° 14873 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 24/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; duree d'assurance; age de la retraite
Question écrite n° 14874 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; Impots et taxes - Controle et contentieux - Acces aux documents rediges par l'inspecteur des impots
Question écrite n° 14875 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Evaluation des elements de train de vie
Question écrite n° 14876 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; Impots et taxes - Controle et contentieux - Agent d'assurances salaries; controle de la comptabilite