Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14858 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Question écrite n° 14859 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 24/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de jeunes volontaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 14860 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs; formation
Question écrite n° 14861 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Agriculture - Structures agricoles: Franche-Comte - Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
Question écrite n° 14862 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Invalides de guerre
Question écrite n° 14863 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Personnes de moins de soixante ans licenciees pour motif economique; conditions d'attribution
Question écrite n° 14864 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 14865 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 14866 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; film: Francais si vous saviez; attitude des alsaciens pendant la deuxieme guerre mondiale
Question écrite n° 14867 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles pluriactifs; detaxation