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- Question écrite n° 16728 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Cadeaux de commercants a leurs clients; impot sur le revenu; taxe sur la valeur ajoutee; deductions
- Question écrite n° 16729 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets de consolidation; conditions d'attribution; instruction des dossiers; delais; Sarthe
- Question écrite n° 16730 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; prets speciaux; distribution par l'ensemble du reseau bancaire
- Question écrite n° 16731 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets de loi; declarations d'urgence; statistiques pour la seconde session ordinaire 1982
- Question écrite n° 16732 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Animaux - Naturalisation - Reglementation
- Question écrite n° 16733 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Machines-outils - Emploi et activite - Programme de developpement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16734 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16735 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 16736 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Orne - Effectifs de personnel; medecins
- Question écrite n° 16737 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition; associations familiales; representation
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