1138153 résultats trouvés
- Question écrite n° 14178 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Securite des biens et des personnes; crimes, delits et contraventions
- Question écrite n° 14179 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Service national - Duree - Reduction
- Question écrite n° 14180 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: retraites complementaires - Communes; personnel; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
- Question écrite n° 14181 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements - Presidents de conseils generaux - Attributions; decentralisation; envoi aux presidents de conseils generaux des circulaires ministerielles adressees aux commissaires de la Republique
- Question écrite n° 14182 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; taux; egalite des sexes
- Question écrite n° 14183 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; Francais originaires des departements d'outre-mer residant en metropole; Francais metropolitains residant dans les departements d'outre-mer
- Question écrite n° 14184 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: retraites complementaires - Communes; personnel; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
- Question écrite n° 14185 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Begard; college; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14186 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pharmacies hospitalieres; fonctionnement
- Question écrite n° 14187 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; employeurs publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats