1138150 résultats trouvés
- Question écrite n° 14182 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; taux; egalite des sexes
- Question écrite n° 14183 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; Francais originaires des departements d'outre-mer residant en metropole; Francais metropolitains residant dans les departements d'outre-mer
- Question écrite n° 14184 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: retraites complementaires - Communes; personnel; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
- Question écrite n° 14185 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Begard; college; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14186 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pharmacies hospitalieres; fonctionnement
- Question écrite n° 14187 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; employeurs publics
- Question écrite n° 14188 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Famille - Droit de correspondance et de visite - Grands-parents; enfants ayant fait l'objet d'une mesure de placement; garde juridique confiee a la direction departementale des affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 14189 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Surveillants; travail a mi-temps; carriere; assurance vieillesse; calcul des pensions; duree d'assurance; prise en compte des annees de service a mi-temps
- Question écrite n° 14190 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Vente a prix d'appel
- Question écrite n° 14191 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; voyageurs, representants, placiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats