1138209 résultats trouvés
- Question écrite n° 79454 de M. Soury André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
- Question écrite n° 79455 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
- Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
- Question écrite n° 79457 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
- Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
- Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
- Question écrite n° 7945 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; persecution religieuse contre la communaute Baha'ie
- Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79462 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Euthanasie et suicide - Statistiques - Suicides provoques par le chomage
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