1138150 résultats trouvés
- Question écrite n° 79551 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux agricoles; formation professionnelle; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79552 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- SNCF - Tarifs voyageurs - Abonnements; prix
- Question écrite n° 79553 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 79554 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79555 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 79556 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture - Foires et salons - Concours agricole; salon de la machine agricole; dates retenues pour 1986; elections legislatives et regionales; concomitance; consequences
- Question écrite n° 79557 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Parents d'eleves - Office central de la cooperation a l'ecole; fonctionnement; neutralite politique
- Question écrite n° 79558 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; suppression un an apres la fermeture de l'etablissement; consequences; cafes-epiceries; zones rurales
- Question écrite n° 79559 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture - Drainage et irrigation - Associations de drainage; moyens financiers; prets bonifies du Credit agricole; suppression
- Question écrite n° 7955 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises : Nord - Haubourdin; entreprise societe des produits du mais; duree du travail; repos hebdomadaire
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