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Amendement n° 30 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Cazenove - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 66 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 71 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Tombé
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Amendement n° 93 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 28/09/2021
Amendement de Mme Vanceunebrock, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 28 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Gérard, M. Touraine, M. Baichère, M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Valérie Petit et M. Chalumeau - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 75 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 31 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Cazenove - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 2 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de Mme Fiat, M. Ruffin, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Taurine et M. Larive - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 30 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229
Date de dépôt : 27/09/2021
Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/09/2021
Amendement de M. Zulesi, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)