1138228 résultats trouvés
- Question écrite n° 79483 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Notariat - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 79484 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79485 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79486 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
- Question écrite n° 79487 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Publiphones a cartes
- Question écrite n° 79488 de M. Deprez Charles
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Personnel: Hauts-de-Seine - Courbevoie; remunerations; versement; delais
- Question écrite n° 79489 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Entreprises - Comptabilite - Livre d'inventaire; transcription de l'annexe
- Question écrite n° 7948 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Sante publique - Lutte contre la lepre; attitude de la France
- Question écrite n° 79490 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Poste digitel; location; tarifs
- Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
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