1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 72392 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72393 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72394 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72395 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Concurrence des entreprises privees d'acheminement; reglementation; monopole postal; comptabilite avec la reglementation communautaire
- Question écrite n° 72396 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Elections et referendums - Elections professionnelles et sociales - Elections aux comites techniques paritaires des collectivites locales et de leurs etablissements publics; prise en charge financiere des frais par les collectivites locales; consequences; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 72397 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Exploitations de cultures marines; autorisations; regime; transfert de competence au service des affaires maritimes
- Question écrite n° 72398 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles dont la superficie d'exploitation tombe en dessous du seuil d'assujettisement legal; maintien derogatoire au regime agricole; duree; disparites suivant la date d'affiliation
- Question écrite n° 72399 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Bois et forets - Politique du bois et politique forestiere - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7239 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; plafond de chiffre d'affaires
- Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats