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- Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79492 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79493 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Voiturettes electriques; recherche scientifique et technique; bilan et perspectives; transports urbains; pollution et nuisances
- Question écrite n° 79494 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; transfert aux departements; decentralisation; consequences; cas d'espece
- Question écrite n° 79495 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; utilisation du titre de professeur; cas d'espece
- Question écrite n° 79496 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79497 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; epreuve de franais
- Question écrite n° 79498 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de M. Mai Van Hanh et de M. Huynn Vinh Sanh; attitude de la France
- Question écrite n° 79499 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes; concours de la fonction publique; candidats d'origine etrangere
- Question écrite n° 7949 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
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