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- Question écrite n° 79522 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Incapacite professionnelle; conditions de reconnaissance
- Question écrite n° 79523 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 03/02/1986
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79524 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; fonctionnaires ayant accompli quinze ans de service en categorie B; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79525 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Personnel - Concierges; statut
- Question écrite n° 79526 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Cotes-du-Nord - Bilan et perspectives; materiels electriques et electroniques
- Question écrite n° 79527 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Conges et vacances - Journee du maire
- Question écrite n° 79528 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79529 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 7952 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air inter; suppression de vols en fin d'annee
- Question écrite n° 79530 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
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