1138228 résultats trouvés
- Question écrite n° 14191 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; voyageurs, representants, placiers
- Question écrite n° 14192 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Alsace-Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
- Question écrite n° 14193 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Terroristes; proces et condamnation de Bruno Breget et de Magdalena Kop; accord secret passe entre les autorites francaises et un terroriste international
- Question écrite n° 14194 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Orne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 14195 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Fermeture de classes; zones rurales
- Question écrite n° 14196 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Voirie - Chemins ruraux: Moselle - Routes ou chemins communaux crees ou devies a la suite de la construction de l'autoroute Metz Sarrebruck; entretien; financement; communes; finances locales
- Question écrite n° 14197 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Moselle - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 14198 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; immunologie; fonctionnement
- Question écrite n° 14199 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14200 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Baux - Legislation - Baux relatifs aux terrains supportant les pistes de ski ou sur lesquels sont implantees les remontees mecaniques; renouvellement
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