Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16892 de M. Loncle François: Date de dépôt : 05/07/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; materiaux utilises pour le mobilier et la literie; prevention des incendies
Question écrite n° 16893 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 16894 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Caisses regionales; credit; quotas
Question écrite n° 16895 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Egalite des sexes
Question écrite n° 16896 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 16897 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16898 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement secondaire - Programmes: Aveyron - Langues et cultures regionales; occitan
Question écrite n° 16899 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Communes - Personnel - Commissions paritaires communales ou intercommunales; elections des representants du personnel; presentation des candidats; role des organisations syndicales representatives
Question écrite n° 16900 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 05/07/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Nord - FR3; Lille; equipe de creation de dessein d'animation Vagabul; emploi et activite
Question écrite n° 16901 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/07/1982; Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Diplomes de l'institut d'Arsonval; equivalence avec le diplome d'Etat