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Question écrite n° 72600 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Police - Fonctionnement: Loire - Montbrison; effectifs de personnel; poste de commissaire de police; suppression
Question écrite n° 72601 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Prix; fixation; CEE; delais; consequences; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 72602 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Code general des impots; simplification
Question écrite n° 72603 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; abonnement; beneficiaires du fonds national de solidarite; exoneration
Question écrite n° 72604 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 72605 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
Question écrite n° 72606 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
Question écrite n° 72607 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
Question écrite n° 72608 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
Question écrite n° 72609 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
SNCF - Lignes - Beziers Neussargues; fonctionnement