1135938 résultats trouvés
- Question écrite n° 16389 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16391 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Travaux de refection et de reparation; subventions; versement; delais; politique culturelle
- Question écrite n° 16393 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Moyens financiers
- Question écrite n° 16396 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Arts et spectacles - Musique: Ille-et-Vilaine - Academie de Rennes; experience pilote; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16399 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Somme - Canton de Roisel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16404 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Employes - Remunerations; retenues sur salaires en cas d'absence; calcul
- Question écrite n° 16407 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Reglementation
- Question écrite n° 16409 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: assurance personnelle - Conjoints
- Question écrite n° 16411 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe et entre epoux; montant
- Question écrite n° 16414 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; titularisation; cout
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