Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135967 résultats trouvés

Question écrite n° 72040 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 72041 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 22/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Question écrite n° 72042 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement - Programmes - Instruction religieuse
Question écrite n° 72043 de M. Bellon André: Date de dépôt : 22/07/1985; Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Constitution de stocks regulateurs; reglementation
Question écrite n° 72044 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 22/07/1985; Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage; moitie sud de la France
Question écrite n° 72045 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 22/07/1985; Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage
Question écrite n° 72046 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Recherche: ministere - Personnel - Remunerations; frais de garde d'enfants; allocations; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 72047 de M. Cartelet Michel: Date de dépôt : 22/07/1985; Impots et taxes - Boissons et alcools - Droits et taxes sur les boissons faiblement alcoolisees; reduction
Question écrite n° 72048 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 22/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
Question écrite n° 72049 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 22/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement