Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 345 de M. de Caumont Robert: Date de dépôt : 01/07/1982; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural
Question au Gouvernement n° 346 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 01/07/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
Question écrite n° 16342 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16345 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Entreprises - Sondages et enquetes - INSEE; enquetes; absence de reponse; sanction
Question écrite n° 16348 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets de loi; declarations d'urgence; statistique pour la seconde session ordinaire 1982
Question écrite n° 16350 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture - Exploitants agricoles - Veuves; revendications
Question écrite n° 16352 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 16355 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16358 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
Question écrite n° 16360 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution