1135967 résultats trouvés
- Question écrite n° 72119 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7211 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxes sur le chiffre d'affaires - Exportations de marchandises effectuees par des voyageurs non residents; exoneration; conditions
- Question écrite n° 72120 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Police - Fonctionnement - Missions administratives ou de gardiennage; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72121 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Redoublements; conseils de classe
- Question écrite n° 72122 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Transports fluviaux - Voies navigables - Bray-sur-Seine Nogent-sur-Seine; moyens financiers
- Question écrite n° 72123 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Rhone - Aveize; centre medical de l'Argentiere; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72124 de M. Haby René
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Police privee - Reglementation - Entreprises de gardiennage; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 72125 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; pertes sovietiques en hommes et en materiel
- Question écrite n° 72126 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Professions liberales; conjoints; statut
- Question écrite n° 72127 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
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