1138237 résultats trouvés
- Question écrite n° 79560 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- SNCF - Fonctionnement - Recours a des jeunes effectuant des travaux d'utilite collective; securite
- Question écrite n° 79561 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul
- Question écrite n° 79562 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79563 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurances - Compagnies: Paris - Compagnie Assurances du groupe de Paris; groupement d'interet economique (SOREIA); personnel; representation au comite d'entreprise
- Question écrite n° 79564 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Hauts-de-Seine - Criminalite; statistiques; communes possedant un commissariat
- Question écrite n° 79565 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Police - Commissariats: Hauts-de-Seine - Gennevilliers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79566 de M. Fosse Roger
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Urbanisme - Reglementation - Certificats d'urbanisme; permis de construire; intervention des architectes des batiments de France
- Question écrite n° 79567 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Plus-values: imposition - Immeubles - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79568 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79569 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Vacances d'ete; organisation d'une permanence administrative
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