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Question écrite n° 72136 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; periode des conges
Question écrite n° 72137 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation
Question écrite n° 72138 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Travail - Travail a temps partiel - Reglementation; etablissements publics a caractere administratif
Question écrite n° 72139 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 22/07/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Demandeurs d'emploi; information des maires
Question écrite n° 7213 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut; carriere
Question écrite n° 72140 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 22/07/1985
Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
Question écrite n° 72141 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 72142 de M. Haby René
Date de dépôt : 22/07/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Embauche d'un employe de maison; incitation fiscale
Question écrite n° 72143 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 72144 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; reversion