1138237 résultats trouvés
- Question écrite n° 14272 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Ouverture de classes; section de techniciens superieurs
- Question écrite n° 14273 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Budget: ministere - Personnel - Expeditionnaires des centres d'impots fonciers; remunerations; statut
- Question écrite n° 14274 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Electricite et gaz - Electricite - Implantation des lignes electriques; servitudes; indemnisation
- Question écrite n° 14275 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives; frais d'eau froide; repartition; reglement de copropriete
- Question écrite n° 14276 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conges formation; voyageurs, representants, placiers et visiteurs medicaux
- Question écrite n° 14277 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etrangers - Iraniens - Refugies politiques en situation illegale; regularisation
- Question écrite n° 14278 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
- Question écrite n° 14279 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Politique exterieure - Coree du Nord - Relations diplomatiques; normalisation
- Question écrite n° 14280 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Arts plastiques; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14281 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Vente par correspondance; reglementation
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