Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16473 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance
Question écrite n° 16477 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; moyens financiers
Question écrite n° 16482 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16485 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Question écrite n° 16488 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Depistage des troubles auditifs, oculaires ou de la colonne vertebrale
Question écrite n° 16490 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 28/06/1982; Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
Question écrite n° 16493 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; statistiques
Question écrite n° 16497 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 28/06/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; presentation d'une attestation de non-imposition
Question écrite n° 16499 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 28/06/1982; Coiffure - Coiffeurs - Emploi et activite; prix et concurrence
Question écrite n° 16503 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Chasse - Reglementation - Dates d'ouverture et de fermeture; concertation entre les regions cynegetiques