1135308 résultats trouvés
- Question écrite n° 72707 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses sanguines; remboursement
- Question écrite n° 72708 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
- Question écrite n° 72709 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Police - Compagnies republicaines de securite - Fonctionnement; circulation routiere; surveillance; reseau routier
- Question écrite n° 7270 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Inscription; notion d'etablissement exploite
- Question écrite n° 72710 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72711 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; rencontres sportives; attitude de la France
- Question écrite n° 72712 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 72713 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Nicaragua - Attitude de la France
- Question écrite n° 72714 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Cotisations; titulaires d'une pension de retraite agricole ne percevant pas leurs prestations maladie de l'assurance maladie des exploitants agricoles; exoneration
- Question écrite n° 72715 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; prison des Baumettes; fonctionnement; effectifs de personnel
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