1135967 résultats trouvés
- Question écrite n° 16419 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxis - Chauffeurs - Revendications
- Question écrite n° 16421 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16423 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Disciplines artistiques
- Question écrite n° 16425 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Allocations de logement; complement familial; remboursement du trop-percu; femmes divorcees
- Question écrite n° 16428 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
- Question écrite n° 16430 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
- Question écrite n° 16433 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins
- Question écrite n° 16436 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; Hauts-de-Seine
- Question écrite n° 16439 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel administratif; statut; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 16442 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping de faible capacite; creation; aides de l'Etat; zones rurales
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