1135896 résultats trouvés
- Question écrite n° 72222 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 72223 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 72224 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72225 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72226 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Bagages; fouilles; efficacite; cas d'espece
- Question écrite n° 72227 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; reglementation; exploitants agricoles actifs; exploitants agricoles retraites; disparites
- Question écrite n° 72228 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Subventions et contributions de l'Etat; paiement; delais
- Question écrite n° 72229 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Cuba - Cooperation culturelle et scientifique franco-cubaine; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7222 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Elections cantonales; suppression
- Question écrite n° 72230 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; etudes proposees; adaptation a la demande
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